Evolution des documents d’urbanisme - Réalisation d'études environnementales et d'études dérogatoires à l'article L111-6 du code de l'urbanisme sur le territoire du Grand Dax
- Agency
- TED
- Full Agency
- Communauté d'Agglomération du Grand Dax
- Country
- France
- Deadline
- 16-Oct-2026 12:00
- Published
- 14-Sep-2026
- Reference
- e99f17f1-e281-4531-a787-20895d0001ce
- Source ID
- 6305092026
Notice Overview
La présente consultation a pour objet la réalisation d’évaluations environnementales et d’études dérogatoires à l’article L111-6 du code de l’urbanisme, sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax lorsque ces études sont nécessaires pour faire évoluer les documents d’urbanisme
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